Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l’entreprise
Nom de l’entreprise : ORBITEO SAS
Adresse : 9 Rue Vauban, 33000 Bordeaux
Téléphone : 05 35 54 17 06
E-mail : contact@kit-certification.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de kits pour la certification Qualiopi et les services d’accompagnement à la certification, proposés par ORBITEO SAS aux organismes de formation.
3. Produits et Services
ORBITEO SAS propose :
- Kits de certification Qualiopi : 490€ HT
- Kits + accompagnement à la certification : 1900€ HT
4. Commande et Acceptation des CGV
Toute commande passée implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
5. Tarifs et Paiement
- Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
- Le paiement est dû immédiatement au moment de la commande.
- Modes de paiement acceptés : carte bancaire.
- Une facture est émise automatiquement et envoyée par e-mail.
6. Livraison
- Les produits sont mis à disposition en ligne immédiatement après validation du paiement.
- Aucun frais de livraison n’est applicable.
7. Retours, Remboursements et Garanties
- Aucun retour, remboursement, ou garantie n’est proposé.
8. Limitation de Responsabilité
ORBITEO SAS décline toute responsabilité en cas de non-conformité de ses produits ou services à un besoin particulier des clients ou en cas de dommages indirects.
9. Données Personnelles
Les données personnelles des clients peuvent être utilisées à des fins commerciales par ORBITEO SAS. Elles ne seront en aucun cas revendues à des tiers. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter : contact@kit-certification.fr.
10. Modification des CGV
ORBITEO SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications par e-mail ou par notification sur le site internet. Les modifications s’appliqueront aux commandes passées après la date de mise à jour des CGV.
11. Résolution des Litiges
En cas de litige, le client et ORBITEO SAS s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal de Commerce de Bordeaux.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.