Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’entreprise

Nom de l’entreprise : ORBITEO SAS
Adresse : 9 Rue Vauban, 33000 Bordeaux
Téléphone : 05 35 54 17 06
E-mail : contact@kit-certification.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de kits pour la certification Qualiopi et les services d’accompagnement à la certification, proposés par ORBITEO SAS aux organismes de formation.

3. Produits et Services

ORBITEO SAS propose :

• Kits de certification Qualiopi : 490€ HT
• Kits + accompagnement à la certification : 1900€ HT

4. Commande et Acceptation des CGV

Toute commande passée implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

5. Tarifs et Paiement

• Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
• Le paiement est dû immédiatement au moment de la commande.
• Modes de paiement acceptés : carte bancaire.
• Une facture est émise automatiquement et envoyée par e-mail.

6. Livraison

• Les produits sont mis à disposition en ligne immédiatement après validation du paiement.
• Aucun frais de livraison n’est applicable.

7. Retours, Remboursements et Garanties

• Aucun retour, remboursement, ou garantie n’est proposé.

8. Limitation de Responsabilité

ORBITEO SAS décline toute responsabilité en cas de non-conformité de ses produits ou services à un besoin particulier des clients ou en cas de dommages indirects.

9. Données Personnelles

Les données personnelles des clients peuvent être utilisées à des fins commerciales par ORBITEO SAS. Elles ne seront en aucun cas revendues à des tiers. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter : contact@kit-certification.fr.

10. Modification des CGV

ORBITEO SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications par e-mail ou par notification sur le site internet. Les modifications s’appliqueront aux commandes passées après la date de mise à jour des CGV.

11. Résolution des Litiges

En cas de litige, le client et ORBITEO SAS s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.