Organisme de formation ou formateur indépendant, obtenir le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) est la première étape indispensable pour dispenser des actions de formations, bilan de compétences, VAE, ou formation en apprentissage.
Avec notre kit, faites de l’obtention de votre NDA une formalité simple et rapide.
Le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) est bien plus qu’une simple formalité administrative : il est essentiel pour légitimer votre activité de formation et accéder à de nombreuses opportunités. Ce numéro, délivré par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), vous permettra de passer à l’étape suivante (Qualiopi) pour proposer des formations professionnelles éligibles aux financements publics comme ceux des OPCO ou du CPF.
Que vous soyez un formateur indépendant ou une entreprise de formation, décrocher ce précieux sésame légalement indispensable peut sembler complexe et fastidieux. C’est pourquoi nous avons conçu un Kit NDA complet qui vous guide pas à pas dans cette démarche, tout en vous fournissant les documents essentiels et un accompagnement adapté pour réussir votre demande sans difficulté.
Avec notre kit, faites de l’obtention de votre NDA une formalité simple et rapide.
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Suivez les instructions pour remplir et soumettre votre dossier.
Votre NDA obtenu, passez à Qualiopi, un atout majeur dans le monde de la formation.
Notre kit contient des modèles de documents essentiels à fournir lors de votre déclaration d’activité. Ces modèles sont prêts à l’emploi et conformes aux exigences de la DREETS. Vous y trouverez :
Vous ne serez jamais perdu dans les démarches grâce à notre guide détaillé, qui vous accompagne du début à la fin du processus d’obtention de votre Numéro de Déclaration d’Activité. Ce guide couvre :
Une check-list claire et concise est fournie pour vous assurer de ne rien oublier dans votre dossier. Cette liste comprend :
Si vous choisissez la soumission via la plateforme Mon Activité Formation, notre kit comprend un guide spécifique pour vous accompagner dans la démarche numérique. Vous y apprendrez :
Comment obtenir la certification Qualiopi ?
Les Types d’Organismes Certifiés et Leur Éligibilité à Qualiopi
La Certification Qualiopi et la reconnaissance internationale
Génial. Le Kit m’a fait gagné des heures de travail ! J’ai ou les appeler pour poser 2 ou 3 questions. Merci et je recommande.
Obtenir un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) est la première étape pour devenir un organisme de formation reconnu. Vous ne pouvez pas aller plus loin comme centre de formation avant de l’avoir obtenu.
Cependant, pour maximiser les avantages et accéder à des financements publics comme le CPF (Compte Personnel de Formation) ou les fonds OPCO, il est désormais indispensable de compléter cette démarche en obtenant également la certification Qualiopi.
Le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) est un identifiant délivré par la DREETS à toute entreprise ou organisme déclarant une activité de formation professionnelle. Il est obligatoire pour être reconnu comme organisme de formation et pour être éligible aux financements publics tels que les OPCO et le CPF.
Toute personne ou structure proposant des actions de formation professionnelle doit obtenir un NDA. Cela inclut les formateurs indépendants, les entreprises de formation, ainsi que les associations et établissements publics délivrant des formations.
Oui, si vous souhaitez être reconnu en tant qu’organisme de formation et accéder à des financements publics pour vos actions de formation, vous devez décrocher un NDA. En l’absence de ce numéro, vous ne pourrez pas proposer de formations éligibles à ces financements.
Pour recevoir le NDA, vous devez déclarer votre activité auprès de la DREETS en constituant un dossier complet (convention de formation, Kbis, statuts, RIB, etc.). Vous pouvez soumettre votre dossier en ligne via la plateforme Mon Activité Formation ou par courrier en remplissant le formulaire Cerfa n°10782*05.
Notre équipe a décidé de vous accompagner gratuitement à travers la mise à disposition de Kit et ensemble nous obtiendrons votre Numéro de Déclaration d’Activité.
Une fois votre dossier complet soumis à la DREETS, celle-ci dispose de 30 jours pour examiner votre demande. Si le dossier est conforme, vous recevrez votre Numéro de Déclaration d’Activité dans ce délai.
Prévoyez un petit moment pour compléter votre dossier. Vous allez rassembler les justificatifs 2 fois plus vite avec notre kit mais certains délais sont incompressibles comment la demande et la réception de votre bulletin n°3 de casier judiciaire et votre première convention de formation.
Oui, si vous ne respectez pas certaines obligations comme la déclaration annuelle d’activité via un bilan pédagogique et financier, votre NDA peut être suspendu ou annulé par la DREETS. Il est important de maintenir votre activité en conformité.
Attention néanmoins, ce numéro est lié à votre SIREN, si votre structure se fait absorber et que vous perdez votre SIREN, vous perdrez votre Numéro de Déclaration d’Activité et votre certification Qualiopi si vous l’avez.
Le NDA est une reconnaissance administrative qui permet de déclarer une activité de formation. La certification Qualiopi, quant à elle, atteste de la qualité des prestations de formation selon un référentiel national.
Pour bénéficier de financements publics tels que le CPF, vous devez obtenir les deux et fournir tous les justificatifs qui vous seront demandés lors des différentes formations.
Oui, il est tout à fait possible d’avoir un NDA même si vos formations ne sont pas financées par des fonds publics. Toutefois, si vous souhaitez accéder à ces financements (CPF, OPCO, Pôle Emploi), vous devrez également décrocher la certification Qualiopi.
Notre Kit NDA comprend :
Vous devrez notamment choisir si vous souhaitez que votre activité de formation soit assujetti ou non à la TVA.
Bien que le Kit NDA soit conçu pour faciliter l’obtention de votre Numéro de Déclaration d’Activité, il vous prépare également à l’étape suivante : la certification Qualiopi. En effet, les documents inclus dans le kit sont conformes aux exigences de Qualiopi et peuvent servir de base solide pour cette démarche.